Ce règlement décrit les méthodes que nous utilisons pour recueillir, stocker, utiliser et protéger vos informations personnelles. Lorsque vous vous êtes abonné à notre Service, vous avez accepté cette politique et avez consenti à ce que vos informations personnelles soient recueillies, stockées et utilisées de la manière décrite ici. Le présent règlement peut à tout moment faire l'objet de modifications. La nouvelle version sera mise en ligne sur notre site. Cette nouvelle version entrera en vigueur au moment de sa publication. Par ailleurs, si la nouvelle version comprend une modification importante, vous serez informé de ce changement 30 jours auparavant, par la publication d'un avis sur la page "Mises à jour du règlement" de notre site. A l'échéance de cet avis de 30 jours, nous estimerons que vous aurez consenti explicitement à l'ensemble des modifications apportées au règlement. Date de dernière modification du présent règlement : 9 juillet 2008.
Comment nous recueillons des informations à votre sujet
Lorsque vous visitez le site Web de PayPal, nous recueillons votre adresse IP et les informations de journalisation Web habituelles, comme votre type de navigateur et les pages auxquelles vous avez accédées sur notre site Web.
Si vous ouvrez un compte, nous recueillons les données suivantes :
- Coordonnées : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre pseudo Skype et d'autres renseignements du même ordre.
- Informations financières : les numéros de compte bancaire et de carte de crédit que vous associez à votre compte PayPal.
Avant de vous permettre d'utiliser notre Service, nous sommes susceptibles de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires, telles que votre date de naissance, pour vérifier votre identité ou traiter l'évaluation du risque concernant votre compte. Nous sommes également susceptibles d'obtenir des informations vous concernant de la part de tiers, tels que des agences d'évaluation du crédit et des services de vérification d'identité.
Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons des informations sur les transactions liées à votre compte et nous pouvons également recueillir des informations à propos de votre ordinateur ou d'autres appareils, afin de prévenir les fraudes.
Finalement, nous pouvons être amenés à recueillir des informations supplémentaires à votre sujet en utilisant des méthodes qui ne sont pas décrites dans le présent document. Par exemple, nous pourrions recueillir des informations liées à vos contacts avec notre équipe de service clientèle ou stocker vos réponses à un sondage.
Comment nous utilisons les témoins (cookies)
Lorsque vous accédez à notre site Web, nous (ou des entreprises à qui nous avons donné le mandat de surveiller l'utilisation de notre site Web) pouvons copier des petits fichiers de données appelés témoins ou "cookies" sur votre ordinateur.
Nous transmettons un "témoin de session" à votre ordinateur lorsque vous vous connectez à votre compte. Ce type de témoin nous aide à vous reconnaître lorsque vous visitez plusieurs pages du site au cours de la même session. Ainsi, nous ne sommes pas obligés de vous demander votre mot de passe à toutes les fois que vous ouvrez une page. Dès que vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur, ces "témoins de session" expirent et n'ont plus d'effet.
Nous utilisons aussi des témoins à durée de vie plus longue dans d'autres buts, par exemple pour afficher votre adresse email dans notre formulaire d'ouverture de session, afin de vous éviter de la saisir à nouveau chaque fois que vous vous connectez à votre compte.
Nous chiffrons nos témoins afin d'être les seuls à pouvoir interpréter les informations qu'ils contiennent. Vous êtes libre de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais cela risque d'interférer avec votre utilisation de notre site.
Comment nous protégeons et stockons les informations personnelles
Dans le présent règlement, nous utilisons le terme "informations personnelles" pour décrire des informations pouvant être associées à une personne en particulier et pouvant servir à identifier cette personne. Nous considérons que les informations ayant été rendues anonymes, afin d'empêcher l'identification d'un utilisateur, ne sont pas des informations personnelles.
Nous stockons et traitons vos informations personnelles sur des ordinateurs se trouvant aux Etats-Unis et nous les protégeons à l'aide de protections physiques, de protections électroniques et de procédures, conformément aux lois en vigueur. Nous utilisons des systèmes de sécurité informatiques tels que des pare-feux et le cryptage de données, nous contrôlons l'accès à nos bâtiments et à nos fichiers, et nous autorisons l'accès aux informations personnelles uniquement aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leur travail.
Comment nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons
Notre objectif principal avec la cueillette d'informations personnelles est de vous fournir une utilisation personnalisée, efficace, sécurisée et facile. A cet effet, nous utilisons vos informations personnelles pour :
- fournir les services et le service clientèle que vous demandez ;
- traiter vos transactions et vous envoyer des avis sur celles-ci
- résoudre les litiges, percevoir les frais et résoudre les problèmes ;
- empêcher des activités potentiellement illégales ou interdites et appliquer nos Conditions d'utilisation ;
- personnaliser, évaluer et améliorer nos services ainsi que le contenu et la présentation de notre site ;
- vous envoyer des offres promotionnelles, les mises à jour du service et des présentations marketing ciblées, selon vos préférences de communication ;
- comparer les informations pour s'assurer qu'elles sont exactes et les vérifier auprès de tiers.
Comment nous partageons les informations personnelles avec les autres utilisateurs de PayPal
Afin de traiter vos paiements, nous devons partager certaines de vos informations personnelles avec la personne ou l'entreprise que vous payez ou qui vous paie. Vos coordonnées, la date d'ouverture de votre compte, le nombre de paiements que vous avez reçus de la part d'utilisateurs PayPal vérifiés ainsi que le fait de disposer ou non d'un compte bancaire vérifié, sont des renseignements qui sont divulgués aux autres utilisateurs PayPal avec qui vous faites des transactions à l'aide de PayPal.
Si vous achetez des biens ou des services en payant par le biais de PayPal, nous pouvons aussi fournir au vendeur l'adresse de facturation de la carte de crédit confirmée pour vous aider à procéder à la transaction avec le vendeur. Le vendeur n'est pas autorisé à utiliser ces informations dans le but de vous vendre ses services si vous n'y avez pas consenti.
Nous faisons le nécessaire auprès des marchands pour qu'ils puissent accepter vos paiements en utilisant PayPal. Ce faisant, un marchand peut partager vos informations avec PayPal telles que votre adresse email lorsque vous tentez de payer ce marchand. Nous utilisons ces informations pour confirmer auprès du marchand que vous êtes un utilisateur PayPal et que le marchand doit activer PayPal comme mode de paiement pour votre achat.
Cependant, ni votre numéro de carte de crédit, ni votre numéro de compte bancaire ne seront révélés aux personnes que vous avez payées ou qui vous ont payé à l'aide de PayPal, sauf autorisation expresse de votre part ou si nous sommes tenus de le faire suite à un ordre du tribunal ou à d'autres procédures juridiques.
Comment nous partageons les informations personnelles avec des tiers autres que les utilisateurs de PayPal
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec :
- Les membres de la famille du groupe eBay Inc. (tel que eBay, Skype ou Shopping.com) pour proposer un contenu et des services communs (tels que l'inscription, la conduite de transactions et le Service clientèle) dans le but d'aider à détecter et à prévenir de potentiels actes illégaux en violation avec les règlements, et aider à prendre des décisions concernant leurs produits, services et communications. Les membres de notre famille de sociétés utiliseront ces informations pour vous envoyer des communications marketing uniquement si vous avez demandé leurs services.
- Les fournisseurs de services ayant signé un contrat avec nous et dont le rôle est de nous aider dans nos activités commerciales ; (prévention des fraudes, perception des factures, marketing, services techniques). Nos contrats exigent que ces fournisseurs de services n'utilisent que les informations personnelles qui sont en lien direct avec les services offerts à PayPal et non pour leur propre bénéfice.
- Les entreprises avec lesquelles nous prévoyons fusionner ou qui envisagent de nous acquérir. (Si une telle situation se produisait, nous exigerions que la nouvelle entité commerciale honore ce règlement tout en respectant vos informations personnelles. Si la nouvelle entité prévoit utiliser vos informations personnelles d'une manière qui contrevient à ce règlement, vous recevrez un avis préalable.)
- Les forces de maintien de l'ordre, des représentants du gouvernement ou des tiers lorsque
- nous y sommes contraints par une citation à comparaître, une injonction ou une procédure juridique du même ordre
- nous devons le faire afin de nous conformer à la loi
- nous croyons, de bonne foi, que le fait de divulguer des informations personnelles est nécessaire pour prévenir des dommages physiques ou des pertes financières, pour rapporter des activités potentiellement illégales ou pour étudier des violations de nos Conditions d'utilisation.
- Des tiers ayant obtenu votre consentement ou à qui vous avez demandé de le faire.
Veuillez noter que ces tiers peuvent se trouver dans d'autres pays, où les lois sur la protection des informations personnelles peuvent être moins sévères que dans votre pays.
PayPal ne vendra, ni ne louera vos informations personnelles à des tiers au cours de ses activités commerciales normales et ne partagera vos informations personnelles avec des tiers que dans le cadre défini par le présent règlement.
Comment vous pouvez contrôler nos communications avec vous
Dans la page Notifications, vous avez la possibilité de contrôler l'utilisation que nous faisons de vos coordonnées lorsque nous faisons la promotion de nos services. Vous pouvez accéder à cette page en ouvrant l'onglet Préférences, qui se trouve sous l'onglet Mon compte, après vous être connecté au site Web de PayPal.
Comment vous pouvez accéder à vos informations personnelles ou les modifier
Vous pouvez consulter et modifier vos informations personnelles en tout temps en accédant à votre compte PayPal et en cliquant sur l'onglet Préférences, qui se trouve sous l'onglet Mon compte.
Comment vous pouvez nous contacter lorsque vous avez des questions sur le respect de la vie privée
En cas de questions ou de préoccupations à propos de ce règlement, vous pouvez nous contacter en utilisant ce formulaire ou en écrivant à PayPal, à l'attention de : Privacy Department, P.O. Box 45950, Omaha, NE 68145-0950.